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DOSSIER:
FAUT-IL PRIVATISER LA DEMOCRATIE ?
Christine Strohl-Grün
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| >Aspects économiques |
| Le monopole La constitution même du marché pousse au monopole. Mais, la rente de monopole entraîne un surprofit. Elle devient une rente de situation. C'est pourquoi elle est encadrée, en France par la puissance publique. Cela, afin que l'ensemble de la collectivité bénéficie des économies d'échelle. Pour exemple l'EDF (Electricité de France), à la périphérie de ses propres domaines. Le monopole est là pour pallier l'insuffisance du marché. Sans la puissance publique, il n'y aurait pas de service, ni de protection. C'est pourquoi, le contrat de concession du Service Public, n'est pas un monopole. Le Service Public à la française Jacques Fournier, Conseiller d'Etat donne la définition suivante du Service Public à la française: "C'est un ensemble d'activités d'intérêt général sous l'égide de la Puissance Publique." Le XIXème siècle, voit une transformation du rôle de l'état. Et notamment des activités régaliennes: police- justice- impôts- défense- diplomatie. L'arrêt Blanco de 1873 définit une mission d'interêt général au niveau des activités, du contenu, de l'organisation. Tous les domaines ne doivent pas être à l'initiative du privé. Un contrôle des pouvoirs publics est requis dans certains domaines, afin de garantir l'égalité de tous les citoyens dans l'accès à certains domaines comme: la santé- l'éducation- les services sociaux- les régies municipales. N.B. Le fonctionnaire ne doit pas être confondu avec le Service Public. Les Services Publics français et l'Union Européenne Des établissements publics et privés cohabitent dans les domaines cités plus haut, mais la mission de "service public" requiert un pilotage ferme. Ce sont bien des "systèmes" qui sont institués (système scolaire etc...). Il existe un Etat entrepreneur qui génère des services publics industriels et commerciaux (avant privatisation): RATP- SNCF- Poste- Télécom- EDF- GDF. Les services qu'ils proposent sont compensés par d'autres qui génèrent de l'argent (comme le sertvice bancaire de la poste.) Répartition des fonctions collective ( d'intérêt général): entre public et privé- marchand et non marchand. Le coeur de l'Etat (et puissance publique des collectivités territoriales): - Santé- Education nationale. Le privé sur fonds publics: - cliniques- médecins libéraux (et para-médical soutenus par les fonds sociaux: sécurité sociale.) Les services collectifs laissée au marché: - sécurité privée (grands magasins= 80 000 personnes) - formations hors-contrats (qui vivent du marché exclusivement.) - assurances et mutuelles - transporteurs. Eléments de remise en cause du service public Le problème des prélèvements obligatoires qui servent à financer des services privés se posent de façon cruciale en France. Mais ces activités sont considérées comme des services. C'est le cas pour les Ecoles Municipales de musique ou de danse. Les Conservatoires etc... dont les activités sont marchandes, mais permettent un service au meilleur prix. Le Traité de Rome (Union européenne), oblige chacune de ces institutions à prouver son bien-fondé, car apparaît comme malhonnête par rapport à la libre concurrence votée à l'échelon de l'Europe. Concurrence de certains services: - Les services de réseaux, comme la téléphonie mobile, risquent d'entrainer la disparition des cabines publiques et envahissent l'espace public. - Le courrier est concurrencé par le fret etc... - Les exigences consuméristes de l'usager de la SNCF qui devient "client", fait évoluer la SNCF vers plus d'actions marchandes. - Les dispensaires médicaux sont remplacés par les nombreux médecins de ville. On est dans une logique de consommateur, suivant une loi de marché. L'idéologie dominante est devenue l'individualisme. Le projet d'intérêt général est battu en brèche par l'idéologie libérale. C'est la Société Civile qui fait actuellement entendre sa voix par le truchement d'organisations telles que: - la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie)- les associations (lobbies)- les syndicats (professionnels)- les consommateurs (par groupes d'intérêts privés). L'intérêt communautaire (celui des membres des divers groupes) prenant le pas sur l'intérêt général (la collectivité). La construction européenne La notion européenne des services économiques d'intérêt général est axée sur une mission d'intérêt général plus portée sur des services marchands basés sur: - un marché unique- le libre échange- le rapprochement des normes- une monnaie unique- la concurrence. L'Europe par rapport à la notion française (précisée par la Commission de Bruxelles) c'est: - La protection de l'environnement- la sécurité des personnes- l'universalité d'accés à un service public- la transparence. Mais le service universel est défini par les instances communautaires pour qui le service public doit être un service minimal. Alors qu'en France il doit progresser. On évacue le service rendu à la Nation. La main est donc aux politiques sur ces points. L'idéologie libérale s'attache essentiellement à la concurrence déloyale de ces services. Le Public ne doit servir que si le public connaît des défaillances. Ce qui entraîne la mort de l'intérêt général. Alors que pour la République, l'intérêt général prime sur la Société Civile (commerçants, lobbies en tous genres.) Celle-ci, prend en charge l' organisation de la cité pour gérer les solidarités sociales, spatiales, inter-générationnelles, de santé, avec des vues sur le long terme. De l'intérêt général: J. Rueff, Conseiller de Charles de Gaulle disait: "L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers." A cette époque, prévalait la notion de Nation. Mais à présent, on peut se demander si l'intérêt général a encore un sens. Ou s'il n'est pas devenu la somme des intérêts particuliers? Les questions qui se posent après cet exposé sont analysées dans certains de nos dossier, puisque nous y traitons le thème de la "Mondialisation". Elles sont nombreuses, car nous arrivons à un tournant de notre histoire, où, par le biais des marchés et des lobbyings, le profit à pris le pas sur la Politique. On apprend, d'ailleurs que les groupes de lobby ont pignon sur rue à Bruxelles et cherchent à imposer leurs intérêts en constituant eux-même des dossiers pour leurs clients (marchands), afin d'ériger les lois qui vont être instruites par les politiques, sans trop de possibilité de les juguler, étant donnée leur échelle. Les effets pervers de la démocratie: L'Etat ne doit pas dériver vers un Etat nation totalitaire (comme il en existe encore, dans des pays en voie de développement), mais ne peut tomber, non plus dans cet Etat providence, que la démocratie semble parfois générer. Quel est le rôle de cette fameuse société civile? Ne peut-elle constituer un contre-pouvoir aux lobbyings financiers? (Puisqu'elle consiste en des petits groupes associatifs). La démocratie relève d'un système de vote qui se base sur une majorité. Mais celle-ci comprend rarement plus de la moitié de la population. Et souvent par défaut. A travers ces questionnements, c'est le rôle du politique qui est interrogé. Dans une société où le rôle de l'économie est prépondérant et envahit tout le système qui par là-même lui échappe. Pour Marx: "L'Etat est le bras séculier de la classe dominante". Il s'agissait déjà de la définition d'un état libéral...ou totalitaire. C'est à dire, d'une seule idéologie qui s'impose à tous. Peut-il exister une neutralité de l'Etat? Est-ce que véritablement tout ce qui n'est pas Etat est égoïste et individualiste? Peut-on croire en une neutralité de l'Etat? L'Etat est au service....mais de qui? Et la liberté dans tout ça? Ou, comme l'a dit Jean-Marc Sylvestre: "l'Intérêt Général, c'est comme le diable, ça existe parce qu'on le nomme". Le service public doit être au service du public. Mais c'est peut-être là sa seule (et gigantesque) fonction. Qui peut décider de ce qu'est l'intérêt général, par rapport au particulier? Car derrière l'Etat se cache des êtres humains, avec leurs faiblesses...leurs désirs de pouvoir et de reconnaissance....Leur clientélisme? On ne peut agir seul, pour le bien de tous. Mais on ne peut agir avec une armée de clones. Alors, partons du principe que le plus petit dénominateur commun pourrait être le suivant: "il n'y a de liberté pour moi, que si elle est portée collectivement." Et ne nous laissons pas abuser. Le meilleur des mondes n'existe pas....encore???!!! |
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