L'EUROPE A STRASBOURG L'égalité de traitement entre l'homme et la femme. Malika Larbi     > Tanja kreil est une allemande, engagée volontaire dans les services de santé de l'armée. Elle demande un changement d'affectation. Il lui est refusé au motif, qu'une loi de 1997 interdit aux femmes l'accès aux services militaires armées. Madame Kreil dépose alors une plainte contre la république d'Allemagne devant le tribunal administratif d'Hannovre. Ce tribunal, doit se prononcer sur la conformité du droit allemand au droit communautaire qui interdit toute discrimination sexuelle; que ce soit en faveur d'un homme ou d'une femme (directive communautaire de 1976.) La seule réserve prévue par le droit communautaire est le cas où le sexe est déterminant pour un emploi donné. Encore faut-il interpréter cette réserve. C'est le rôle de la C.J.C.E* d'interpréter les textes communautaires. Le tribunal de Hanovre, à donc saisi la cour européenne, afin de savoir si le service militaire armé, faisait parti des cas où le sexe est déterminant. Affaire à suivre... *C.J.C.E: cour de justice des communautés européennes. Source: Bulletin Quotidien Europe n°7345, 19 novembre 1998.	EUROPE >Article STRASMAG >ACCUEIL

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