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Création d'une Cour Pénale des Droits de l'Homme : la fin «peut-être» de l'impunité...
..Malika Larbi
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Les 20 et 21 novembre 1998 se tenait à Strasbourg un colloque ayant pour objectif la célébration du 50ène anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. A cette occasion, une mission interministérielle a vu le jour. Présidée par Robert Badinter, cette mission était chargée de promouvoir cet anniversaire au moyen de différentes manifestations. L'une d'entre elles concernait l'organisation d'une série de 8 colloques
internationaux. L'un des ces moments fort fut relatif au jugement des criminels contre l'humanité.
Alors qu'un ex-dictateur est actuellement retenu et risque d'être extradé afin d'être jugé
(voir nos articles), d'autres «criminels», encore au pouvoir, étaient reçus avec les honneurs en novembre
dernier à Paris lors d'un sommet franco-africain. Une gageure quand on connaît la situation politique d'un grand nombre d'états africains où les libertés fondamentales sont bafouées! Un tel constat révèle combien l'impunité des criminels contre I'humanité est actuelle. Pourtant, il a fallu que I'ex-président du Chili, Augusto Pinochet, ne soit plus au pouvoir pour qu'un semblant de début de justice naisse. Pour ce qui concerne Kabila, aux dernières nouvelles, il continue toujours à gouverner en toute sérénité son pays d'une
main de fer.
Pour les crimes ayant le plus choqué I'opinion publique, des tribunaux ad hoc (créés uniquement pour juger une affaire donnée) ont certes été mis en place. C'est le cas par exemple du Tribunal pénal international pour I'ex-Yougoslavie (même chose pour le
Rwanda). Mais une juridiction pénale internationale permanente n'existe pas, même si la question est soulevée. Tout ceci montre qu'il n'y a pas de compétence automatique et universelle de la Cour Pénale Internationale; un souhait évoqué par les pays en voie de
développement. En conséquence, la mobilisation de l'opinion publique est essentielle pour avoir une ratification la plus large possible. Et il est inadmissible que des pays comme les Etats-Unis refusent toujours de ratifier les statuts de cette Cour.
La Cour Pénale Internationale est compétente pour sanctionner les crimes contre l'Humanité et les crimes de Génocide. Ne pas ratifier ses statuts, c'est accepter que ces crimes et ceux aui les ont commis restent impunis...
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