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2 octobre 2003
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| >Contrairement à ce qui se fait aux Etats-Unis et au Japon... |
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Conférence de presse...
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Manifestation...
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Ce
mercredi 24 septembre,
les députés européens ont adopté à Strasbourg, par 361 voix pour, 157 voix contre
et 28 abstensions, le rapport de Mme Arlene McCarthy (PSE, UK) sur l'octroi de brevets aux inventions mises en oeuvre par ordinateur.
"Aujourd'hui,
rappelle le Commissaire Frits Bolkenstein, les inventions mises en oeuvre par ordinateur
sont déjà acceptées comme inventions brevetables et représentent 15% des demandes de
brevets."
Le texte soumis au Parlement européen a donc d'abord un but de clarification, en précisant le champ
de ce qui est brevetable.
Car contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis et au Japon, il n'est pas question pour l'Union européenne
de considérer les logiciels en tant que tels comme brevetables. Ils relèvent ici de la protection
des droits d'auteur. Accepter, comme le font les Américains, les dépôts de brevets sur les
logiciels aurait de graves conséquences sur la création en pénalisant les PME. Car celles-ci
n'auraient pas les moyens de verser des royalties pour pouvoir incorporer dans leurs produits des éléments
aussi courants que le "sauvegarder sous" ou une jauge d'exécution d'une opération...
Toute la difficulté vient de la définition.
Qu'est-ce qu'un logiciel pur?
C'est tout l'objet du rapport de Mme Arlene McCarthy, qui vise à établir une sécurité juridique, en évitant
que des interprétations ultérieures ne permettent aux brevets de logiciels de rentrer par la fenêtre
après avoir été chassés par la porte! Les députés ont donc rappelé
que le caractère technique est une des quatre conditions de la brevetabilité. La contribution technique
doit être nouvelle, non évidente et susceptible d'application industrielle. Ne sont donc pas brevetables
les inventions logicielles des programmes d'ordinateurs qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales,
mathématiques ou autres, si elles ne produisent pas d'effets techniques.
Un sujet sensible. Le lobby autour de ce texte a été exceptionnel, comme le rappelle Mme Elly Plooj-Van Gorsel (ELDR,
NL), ce qui prouve l'importance des enjeux.
Une manifestation, regroupant notamment les défenseurs du logiciel libre, a eu lieu devant le Parlement. |
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A STRASBOURG
Georges Strohl
