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4 septembre 2003
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| >Salle comble... |
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Fabienne Keller...
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Adrien Zeller...
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Erwin Teufel...
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Hubert Haenel...
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Valéry Giscard d'Estaing...
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Le
débat public, organisé ce mercredi 3 septembre par la Région Alsace à l'occasion de
la présentation au Parlement européen du projet de Constitution pour l'Europe, a fait salle comble
au palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg. A l'invitation d'Alain
Hoviller, Directeur des Dernières Nouvelles d'Alsace, se
sont exprimés Fabienne Keller, Maire de Strasbourg, Adrien Zeller, Président du Conseil Régional d' Alsace, Erwin Teufel, Minister-Präsident
des Landes Baden-Württemberg et représentant de la
Convention, Hubert Haenel,
Sénateur du haut-Rhin et représentant de la Convention et Valéry
Giscard d'Estaing, ancien Président de la République
Française et Président de la Convention européenne.
La future Constitution de l'Europe remplacera les textes des Traités qui se sont empilés depuis un
demi-siècle et qui remplissent aujourd'hui plus de 1500 pages que bien peu, même parmi les juristes
spécialistes, peuvent prétendre avoir lu. Elle devra en finir avec la complexité et l'opacité
d'une Union dont le fonctionnement est inintelligible au citoyen de base.
La Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing a élaboré un texte simple
et clair, qui constitue néanmoins une réforme profonde des institutions européennes à
l'heure du plus important élargissement que l'Union ait connu depuis la signature du Traité de Rome.
"La clé du système" , a dit M. Valéry Giscard d'Estaing, "est la nature duale de l'Union
Européenne, à la fois Europe des citoyens et Europe des Etats-membres". Cela se traduit dans les institutions de l'Union par le tringle formé par le Parlement,
le Conseil et la Commission. Le Parlement représente les citoyens européens, et son pouvoir législatif
est accru par l'élargissement du champ de la codécision. Le Conseil représente les Etats,
il sera doté d'une présidence stable. Le Président sera élu pour un mandat de deux
ans et demi renouvelable une fois. La commission représente l'Union, elle sera à l'horizon 2009 resserrée
à 15 membres avec droit de vote, et son Président sera élu par le Parlement. Un ministre des
affaires étrangères sera nommé par le Conseil européen, il conduira la politique étrangère
et de sécurité commune (PESC).
En ce qui concerne le fonctionnement de l'Union, le projet de Constitution apporte un contenu réel au principe
de subsidiarité. Ce principe, présent dans les textes depuis le Traité de Maastricht, veut
que ne soit traité par l'Union que ce qui ne peut l'être par les Communes, les Régions et les
Etats. Le texte issu de la Convention permettra à un Parlement national de contester une proposition de
loi européenne, au motif qu'elle ne respecte pas le principe de subsidiarité.
Enfin, l'Union Européenne se verra dotée de la personnalité juridique.
Mais loin des craintes de certains, qui voient là la fin des Etats, le projet de Constitution reconnaît
et réaffirme la diversité de l'Union et qui fait sa richesse historique, culturelle, religieuse...
Mais, rappelle le Président Valéry Giscard d'Estaing, ce texte présente un équilibre fragile, et il invite la prochaine
Conférence intergouvernementale à ne pas trop le bousculer...
"Cette Constitution, adoptez-la!" conclut-il. |
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