|
|
 |
|
17 octobre 2000
|
| > USA... |
 |
Présent au Conseil de l'Europe lors de la session « Tous égaux, Tous différents »,
M. Harold Hongju Koh, assistant auprès du Secrétaire d'Etat pour la démocratie et les droits
de l'homme, exposait jeudi 12 octobre devant la presse et les ONG présentes les conclusions du rapport du
Département d'Etat américain concernant la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discriminations raciales. Signée en 1992 et ratifiée par le Congrès en
octobre 1994, la Convention est entrée en vigueur, pour les Etats-Unis, le 20 Novembre de la même
année. Le rapport concerné, issu de l'obligation faite aux Etats parties de rédiger un rapport
relatif aux efforts fournis par les Etats signataires en vue de satisfaire aux exigences de la Convention, résulte
notamment d'une coopération entre les Département d'Etat et de la Justice, de la Maison Blanche et
d'entités civiles collectives (ONG) ou individuelles (experts).
Revenant sur une actualité récente, le rapport Koh rappelle qu'alors qu'une majorité de Blancs
ne croient pas en une véritable discrimination dans la société américaine actuelle,
une grande proportion de minorités vivent quotidiennement encore de telles expériences. Parmi les
incidents récents, les plus marquants restent à cet effet l'affaire Rodney King (1991), la mort de
Amadou Diallo à New-York, l'incendie de synagogues, de mosquées ou d'églises à populations
noires ; le meurtre de James Byrd Jr .au Texas ou les tirs visant un centre culturel juif de Los Angeles.
Néanmoins, selon le rapport présenté, une amélioration sensible quant à la lutte
contre la discrimination raciale peut aujourd'hui être observée aux Etats-Unis sur l'ensemble des
champs visés par les articles 2 et 5 de la Convention (droits au mariage, à la liberté de
mouvement, à la propriété, à l'exercice des droits civiques, etc..). Plus encore, en
matière d'éducation et d'accès à l'enseignement secondaire et universitaire, le fossé
entre les différentes communautés ethniques et linguistiques semblerait, selon le rapport visé,
s'amoindrir, notamment quant à l'écart entre Blancs et Noirs.
Toutefois, certaines discriminations semblent persister, principalement en matière judiciaire et quant à
leurs conséquences sur l'exercice des droits civiques des intéressés. Selon le rapport Koh,
le taux d'incarcération des Noirs est 7,66 fois plus élevé que celui des Blancs. Alors que
la population noire représente approximativement 12,5% de la population nationale, les Noirs non hispaniques
représentaient, en 1997, 47% de la population carcérale. Alors que la communauté hispanique
représente 11,5% de la population américaine, elle représentait à cette époque16%
de la population carcérale. Au 31 décembre 1998, 57,8% de cette même population, au niveau
fédéral, était blanche (ce pourcentage incluant les Blancs hispaniques) et 38,9% noire.
Si les raisons d'une telle disparité (rapport populations ethniques / populations carcérales) restent
objet de controverses les conséquences, a posteriori, d'une telle évaluation, bien que sous mentionnées
par le rapport, inquiètent certaines ONG. En effet, selon une étude de Human Rights Watch (Losing
the vote, the Impact of Felony Disenfranchisement Laws in the United States, G 1003, octobre 1998) les conséquences
d'une condamnation sur l'exercice des droits civiques aux Etats-Unis engendrerait aujourd'hui une véritable
discrimination raciale. Selon les lois américaines, toute personne incarcérée perd de facto
l'exercice de certains droits civiques et en premier lieu le droit de vote. Certes, en théorie, les personnes
concernées peuvent retrouver le plein exercice de leur citoyenneté. Toutefois, la pratique semblerait
démentir une telle évidence. Selon le rapport de Human Rights Watch, l'impact racial de cette réalité
juridique est dans certains Etats de la Fédérations « extraordinaire ». « En Alabama
et en Floride, 31% de la population noire (de sexe masculin) est privée de l'exercice de son droit de vote,
et ce de façon permanente ». En Iowa, Mississipi, Nouveau Mexique, Virginie et Wyoming le pourcentage
atteint les 24 à 28%. Dans l'Etat de Washington, un Noir sur 4 était, lors de la publication de l'étude,
privé de ses droits. Ces chiffres étaient ramenés à 20,8% pour le Texas, 16 à
18% pour le Minnesota, New Jersey, Rhode Island et Wisconsin, et 10 à 15% pour les Etats de l'Arizona, Connecticut,
Georgie, Maryland, Missouri, Nebraska, Nevada, Oklahoma et Tennessee. En d'autres termes, si des progrès
ont été effectivement accomplis par l'administration Clinton en matière de lutte contre les
discriminations raciales, il est à noter qu'un autre fossé, plus pernicieux peut-être, tend
aujourd'hui à se développer. Les populations afro-américaines restent aujourd'hui la communauté
la plus touchée par l'univers carcéral. A ce titre, l'exercice de ses droits civiques est en constante
régression et de ce fait peut-on aujourd'hui observer le creusement d'un nouveau fossé, en ce domaine,
entre les différentes couches populaires et ethniques américaines. La délégation américaine
rappelait, lors de sa conférence de presse, que l'action de son administration s'inscrivait dans un «
processus d'apprentissage » et que la Conférence de 2001 et les rencontres préparatoires avaient
pour vocation à échanger des expériences entre différentes entités étatiques
en matière de lutte contre les discriminations raciales. Or, si une telle démarche est en tous points
louable, peut-être que l'une des prochaines mesures administratives en la matière pourrait trouver
place dans la réhabilitation civique des anciens détenus. Autrement, la poursuite d'une telle politique
confirmerait, en un sens, la volonté de l'administration américaine d'établir une double peine
(judiciaire et civique pour les personnes se voyant interdire de façon permanente l'accès au vote),
double peine par ailleurs dirigée de facto contre les populations afro-américaines. Or, une telle
perspective ne nous semblerait guère coïncider avec les principes de la Convention ratifiée
par les Etats-Unis. |
 |
|
| > Les lecteurs ont la parole_! |
| Vous pouvez nous écrire, engagez vous dans le débat...
Vous pouvez nous écrire. N'oubliez pas de de préciser à quel article vous faites
référence. |
|
..
|
| L'EUROPE A STRASBOURG |
| >Article |
|
|
L'EUROPE
A STRASBOURG
Christophe Nonnenmacher
