L'EUROPE A STRASBOURG Justice : Cadre juridique pour les biens pillés pendant la guerre Abdallah Chaab     16 mars 2003 >Des musées receleurs ? L'Europe a subi de tout temps des guerres favorisant pillages et vols. Beaucoup de biens volés durant celle-ci n'ont jamais été restitués à leurs propriétaires. Près de 170 plaintes ont été déposées auprès des tribunaux de toute l'Europe suite à ces pillages mais le cadre juridique reste flou dans ce domaine. Aussi il est nécessaire de définir une norme juridique commune européenne, notamment pour le choix du régime juridique et de prescription en fonction du lieu où se trouve l'objet du litige lors de sa découverte. Par ailleurs Willy DE CLERCQ, membre du parlement européen, a écrit un rapport initiatif sur les problèmes des biens pillés durant la seconde guerre mondiale et travaille sur un cadre juridique pour la libre circulation dans le marché intérieur des biens dont la propriété pourrait être contestée. Ainsi à l'initiative de la Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen, une audition se tiendra à Bruxelles, le mardi 18 mars à 15hOO. Elle y entendra différents témoignages de victimes, d'experts juridiques et de musées. Ces intervenants présenteront à la Commission les méthodes les plus justes et équitables afin de solutionner les litiges. > Les lecteurs ont la parole_! Vous pouvez nous écrire, engagez vous dans le débat... Vous pouvez nous écrire. N'oubliez pas de de préciser à quel article vous faites référence. ..	L'EUROPE A STRASBOURG >Article STRASMAG >ACCUEIL >EUROPE LECTEURS >Ecrivez nous! >Courrier

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