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7 juin 2003
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| >Tous égaux... |
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A
l'heure de l'élargissement, il devenait nécessaire de préciser le statut des élus au
Parlement européen. Il s'agit ainsi garantir la liberté des députés dans l'exercice
de leur fonction. Le parlementaire européen bénéficiera ainsi d'une immunité judiciaire,
qui interdit toute poursuite judiciaire en raison d'un vote ou d'une déclaration effectuée dans le
cadre de l'exercice de son mandat. Par ailleurs, la limitation de la liberté personnelle d'un député,
la confiscation de ses documents et la surveillance de ses communications, ne seront admises qu'avec l'accord du
Parlement européen., sauf en cas d'arrestation en flagrant délit.
Et on a su trouver un accord pour les sujets qui fâchent : l'indemnité perçue par les députés
et le remboursement des frais... Jusqu'à présent, l'indemnité est variable selon le pays où
le député est élu. Dorénavant, elle sera égale à la moitié du
traitement de base d'un juge de la Cour de justice des Communautés européennes, soit environ 8500
euros par mois. Et les frais ne seront plus forfaitaires, mais remboursés sur foi d'un justificatif... Un
véritable changement culturel en perspective... |
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| L'EUROPE A STRASBOURG |
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L'EUROPE
A STRASBOURG
Georges Strohl
