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..L'EUROPE A STRASBOURG
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Questions orales : Impôt sur le capital
..Georges Strohl
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Débat...

 

 

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> Mercredi 19 janvier 2000
..Le Parlement a débattu mercredi sur l'opportunité pour l'Union de prendre l'initiative d'une taxe sur la circulation des capitaux. Connu sous l'appellation de "taxe Tobin", du nom de l'économiste américain James Tobin qui en a jeté les bases, un tel impôt devrait freiner les excès de la spéculation internationale et contribuer à corriger les inégalités Nord-Sud.
En effet, la libre circulation des capitaux a provoqué une explosion des flux monétaires internationaux, qui n'ont plus aucun rapport avec ceux des marchandises réelles. L'argent voyage au gré des opportunités spéculatives, et va là où, pour un temps, il trouvera le meilleur rendement.
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> Taxer le capital
 
Harlem Désir
..M. Harlem Désir (PSE, F) défend l'idée d'une telle taxe, car son rendement permettrait de dégager des ressources en faveur des pays en développement. "Dans un monde où il y a de plus en plus de richesses et de plus en plus de pauvres, elle aurait un caractère redistributif".
Le groupe des Verts appuie également ce projet de résolution. M. Pierre Jonckheer (Verts, B) pense que la taxe Tobin devrait responsabiliser les investisseurs sur les marchés financiers, et ainsi permettre de stabiliser le système monétaire international.
Le Président en exercice du Conseil, M. Francisco Seixas da Costa a jugé que la proposition de M. Harlem Désir était une "initiative créatrice". Il a cependant rappelé que c'était à la Commission de prendre l'initiative d'une proposition dans ce sens.
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> L'enfer est pavé de bonnes intentions
..M. Othmar Karas (PPE, A) ne croit pas à l'efficacité de la taxe Tobin. Celle-ci pèserait inutilement sur les marchés. Elle compromettrait la rentabilité des investissements, sans pour autant empêcher l'instabilité. Par ailleurs, un tel procédé est contraire à la libre circulation des capitaux, élément essentiel du marché intérieur de l'Union.
M. Carles Gasoliba I Bohm (ELDR, E) attire l'attention sur la fraude et la volatilité des capitaux, au cas, fort probable, où certains pays n'appliqueraient pas cette taxe. Il faudrait pour le moins réaliser une étude de faisabilité, tant il paraît difficile d'arriver à un accord international en matière de fiscalité.
Au nom de la Commission, M. Bolkestein a estimé que cette taxe, bien que promettant des rentrées fiscales suffisamment importantes, pour financer des projets internationaux et atténuer les effets négatifs de la globalisation, ne permettrait pas de stabiliser les cours de change. Se référant aux termes du Traité de Rome, il a insisté sur l'importance de la libre circulation des capitaux. De son point de vue, la taxe Tobin est en totale contradiction avec les Traités.
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