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FRANCE
Christophe Nonnenmacher
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14 septembre 2000 |
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| >24 septembre 2000... |
Le 24 septembre prochain, les électeurs français devront se prononcer en faveur (ou non) du quinquennat. Cette réforme des institutions est peut-être la plus importante, quant à ses conséquences, que nous ayons connu depuis la promulgation de la Cinquième République. Et pourtant… Alors que l'on nous demande enfin notre avis sur l'avenir de nos institutions, une telle entreprise ne semble nullement intéresser le citoyen lambda. Poudre aux yeux pour certains, discours de technocrates pour d'autres, le quinquennat n'enthousiasme pas les foules. Est-ce dû à la médiocrité des spots publicitaires financés à cet effet ? A la pauvreté des débats télévisés et écrits ? Le mouvement des routiers et la hausse des cours du pétrole nous concernent-ils plus que cette échéance constitutionnelle ? Peut-être, mais dans deux mois, deux ans, dix ans, qui se souviendra encore de cette actualité ? Par contre, le quinquennat (plébiscité ou non) ne nous laissera pas indifférent. Réforme constitutionnelle ou non, on aura eu le choix ! Mais lequel ? Cinq ou sept ans, est-ce vraiment important ? C'est ici que se situe l'enjeu principal de la réforme. Si l'on s'attarde sur l'argumentaire des partis politiques le quinquennat permettra de mettre fin à la « monarchie républicaine » ! Oui, aussi ubuesque que cela puisse paraître, monarchie et république iraient aujourd'hui de pair ! Plus encore, le quinquennat permettrait de stabiliser les institutions tout en démocratisant le champ politique. En votant tous les cinq ans, les citoyens auraient davantage d'occasions de sanctionner l'action des élus. Bien sûr, cette perspective est-elle séduisante. Elle correspondrait en plus à une vision moderne de l'Etat. Mais voilà, un élément reste manquant. Les élections ne se limitent pas à une présidentielle. Les législatives, ont une importance égale sinon supérieure à celle-ci. Si les projets de loi émanent de l'Exécutif, le Parlement vote ceux-ci. Or les droits et obligations du citoyen sont avant tout régis par la loi. Le chef du gouvernement est-il de même issu de la majorité parlementaire. Or, hormis la Défense et en partie la politique étrangère, l'action gouvernementale est-elle définie par le Premier ministre (la pratique d'une telle démarche n'existant en fait qu'en période de cohabitation). Si nous opposons quinquennat et septennat deux observations doivent être dégagées. Dans l'hypothèse d'un mandat de sept ans interviendront inévitablement des élections législatives, la périodicité de celles-ci étant, sauf cas de dissolution, de une tous les cinq ans. Par conséquent, au terme d'une période maximale de cinq années, les citoyens peuvent-ils contester la politique de la majorité présidentielle. Un tel cas correspond aux périodes de cohabitation. Dans l'hypothèse du quinquennat, ce nouveau mandat pourrait contrarier l'exercice démocratique à deux niveaux. 1/ S'il y a concordance de dates entre présidentielle et législatives, sauf dissolution prononcée par le chef de l'Etat, aucune alternative politique ne serait envisageable dans le délai concerné. 2/ En cas inverse, la possibilité de dissoudre l'Assemblée reste de l'ordre du possible et pourrait, à court ou moyen terme, pour des raisons propres à des logiques partisanes, rétablir une convergence de date et les conséquences précédemment évaluées. Pourtant, rares sont les médias ou chroniqueurs informant le citoyen sur ce sujet. Or, ces éléments sont fondamentaux quant à une prise de décision le 24 septembre prochain. Le quinquennat est une fois encore séduisant mais comporte des risques et des enjeux indéniables. En faisant coïncider les calendriers des deux élections majeures, nous nous dirigeons tout droit vers un système parlementaire, la probabilité d'observer une opposition de majorité lors de scrutins se déroulant à une même période étant infime. Les auteurs les plus optimistes considéreront qu'une telle réforme permettrait de situer les législatives deux an et demi après les présidentielles. Mais est-ce ici encore un gage de stabilité gouvernementale ? Sachant que le budget et la loi de finance sont préparés une année avant leur effectivité, une telle perspective ne laisserait véritablement au gouvernement qu'un an et demi pour entreprendre des réformes de fonds telles celles de l'Education, du droit de vote des étrangers aux municipales, du redécoupage administratif nécessaire à la mise en place d'un Etat européen (sur un modèle régional ou fédéral). Or, un tel laps de temps est-il vraiment raisonnable, voire souhaitable en la matière ? Il n'est pas de notre devoir de répondre à une telle question mais les enjeux d'un tel référendum sont suffisamment importants pour ne pas négliger le rendez-vous du 24 septembre. Le résultat du scrutin engagera le citoyen pour les prochaines décennies et, à ce titre, l'acte principal n'est pas tant de militer en faveur du « oui » ou du « non » sur une base partisane mais d'user de son droit de vote en toute connaissance des enjeux qu'implique une telle réforme. |
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