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| >Face aux violences urbaines qui s'attaquent en priorité aux biens
publics, Bernard Bellec, président de la SMACL, leader de l'assurance des risques des collectivités
locales, écrit au Premier ministre pour lancer un appel à la solidarité nationale afin que
l'Etat soit civilement responsable de ces dégâts : |
La coupe est pleine. Au-delà des images de guérilla urbaine relayées par la télévision,
et du malaise profond qu'elles inspirent à tout citoyen, plus encore aux élus locaux qui mesurent
leur parfaite impuissance face à de tels phénomènes, ce qu'il est convenu d'appeler "l'embrasement
des banlieues" pose un réel et grave problème : est-ce aux collectivités concernées,
le plus souvent déjà lourdement défavorisées, ou à la solidarité nationale
d'assumer la facture de ces violences ?
Ce sentiment de "double peine" a déjà été cruellement ressenti, dans un registre
très différent, par les communes victimes d'inondations chroniques. Comme s'il était naturel
que les riverains du Rhône ou de la Somme paient seuls les pots cassés de l'effet de serre !
L'injustice est encore plus criante avec les violences urbaines. Car enfin, les communes qui en sont les plus directement
victimes, en Seine-Saint-Denis notamment, sont aussi celles qui, au quotidien, porte l'essentiel du poids d'une
fracture sociale dont elles sont le symbole involontaire mais qui n'en demeure pas moins nationale. Au nom de quoi
devraient-elles, toujours seules, assumer le prix d'une situation qui, loin d'être conjoncturelle, est profondément
structurelle, sans commune mesure avec le cadre de leur action municipale ?
Au nom de quoi les villes de Trappes, de Chelles, de Pantin ou de Clichy-sous-Bois, pour ne prendre que ces quelques
exemples médiatiques, devraient-elles supporter seules les conséquences financières de la
flambée de leurs risques ? Est-il juste qu'elles supportent seules l'inévitable augmentation de leurs
cotisations d'assurance, voire la résiliation de leurs contrats ?
Certes, la résiliation automatique n'est pas dans les pratiques mutualistes de la SMACL, émanation
des collectivités locales. Mais combien de temps pourra durer la mutualisation des risques les plus lourds
quand le chant de sirène tarifaire détourne les villes les plus favorisées d'une pourtant
nécessaire solidarité ?
La SMACL le dit aujourd'hui sans détour : l'Etat doit jouer son rôle et assumer, au nom de la collectivité
nationale, ce qui à l'évidence dépasse ici de très loin la compétence, la responsabilité
et les moyens des collectivités locales.
C'est pourquoi, si la SMACL est plus que jamais solidaire, aux côtés des collectivités sinistrées,
si elle indemnisera naturellement rubis sur l'ongle ses sociétaires de Seine-Saint-Denis et d'ailleurs victimes
des violences urbaines, elle exercera systématiquement son recours envers l'Etat. Il appartiendra au juge
administratif de trancher et de dire si ces incendies d'écoles maternelles, de centres sociaux, de piscines
et autres parcs d'autobus sont oui ou non des affaires strictement communales !
En attendant, comme elle l'a déjà fait en juin dernier à Arles, sur le thème des catastrophes
naturelles, la SMACL appellent à un Grenelle de l'assurance territoriale : il est urgent, il est impérieux
de réunir élus locaux, assureurs, réassureurs et pouvoirs publics, pour préciser ce
qui relève, et dans quelles conditions, du marché concurrentiel de l'assurance et ce qui relève
de la solidarité nationale.
Faute de quoi nombre de collectivités, dont le "marché" ne voudra plus porter les risques
devenus trops lourds, se retrouveront très vite sans assureur. La vocation mutualiste de la SMACL ne saurait
être réduite au portage des risques récusés par le reste du marché !
Dans cet esprit, la SMACL fait au gouvernement une proposition en deux points :
1) les assureurs indemnisent en premier ressort les collectivités sinistrées en bénéficiant
de la garantie de l'Etat ;
2) le gouvernement décide en effet que les dommages engendrés par les actuelles violences urbaines
tombent sous le coup de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, laquelle stipule que "l'Etat est civilement
responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force
ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre
les personnes, soit contre les biens".
Cette reconnaissance de la responsabilité de l'Etat pourrait passer par des arrêtés, pris localement
par les préfets, au regard de chaque situation particulière, à la manière de ce qui
se pratique, dans un domaine tout différent il est vrai, pour les arrêtés de reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle.
Cette solution, que je viens de soumettre à la réflexion du Premier ministre, permettrait aux assureurs
d'intervenir le plus rapidement possible dans l'indemnisation des dommages consécutifs à de tels
événements, sans engager de dépenses inutiles de contentieux ni compromettre la mutualisation
des risques proprement communaux déjà très lourds par ailleurs. |
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Commniqué de Bernard Bellec
