STRASBOURG INFOS Le quinquennat, première pierre apportée par le Parti Socialiste à la refonte des institutions de la Cinquième République... Christophe Nonnenmacher     22 septembre 2000 > Maison des associations... C'était avant-hier au soir, mercredi 20 septembre à la Maison des Associations de Strasbourg. Bougonnant, je me faisais violence et rejoignais bon gré mal gré, sous une pluie battante, une cinquantaine de personnes réunies devant Catherine Trautmann afin de débattre du référendum du 24 septembre prochain. La rencontre, publique, avait pour titre «oui pour plus de démocratie, oui au quinquennat». Bougon, certes, de par le temps, j'y allais toutefois avec de bonnes dispositions. Peut-être avais-je été un peu dur dans mon article précédent. Peut-être que cette réforme allait effectivement engendrer plus de démocratie. Enfin, j'allais être conquis. Catherine saurait me faire changer d'avis. Mais voilà, la chose que je n'avais pas encore compris était que le quinquennat s'inscrivait dans un plus large projet de refonte des institutions, incluant la réforme du mode de scrutin, la diminution de la durée du mandat sénatorial, un accroissement de l'autonomie des régions, notamment en matière fiscale, une redéfinition des liens de subsidiarité entre les différentes représentations territoriales, l'augmentation des pouvoirs du Parlement ou encore la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Jusque là, rien d'extrêmement choquant dans le discours sinon qu'en dehors de quelques rappels historiques sur le processus nous ayant mené à ce référendum (souhait du Président Pompidou de réduire le mandat présidentiel, volonté identique du Parti Socialiste lors du Congrès d'Epinay et prises de positions contradictoires du Président Jacques Chirac à ce sujet) le quinquennat n'était ici que rarement évoqué en tant que tel. Pour comprendre l'effet principal d'une telle réforme je me devais ainsi de remettre en place les pièces d'un puzzle, cette fois-ci bien plus complexe. 1/ Le quinquennat aura pour vocation première de faire coïncider, à tous niveaux, les mandats du chef de l'Etat et des députés. A ce titre la probabilité de concordance entre majorités présidentielle et parlementaire reste forte, ceci même si dans l'esprit d'une majorité de citoyens la première reflète un vote intuitu personae et la seconde un vote partisan. L'avantage d'une telle démarche réside dans la cohérence de l'action au sein de l'Exécutif. Catherine Trautmann rappelait ainsi, à juste titre, que les périodes de cohabitation remettaient en cause l'application du programme présidentiel et ralentissaient, voire bloquaient, les réformes souhaitées par le gouvernement issu de la majorité parlementaire. Par ailleurs, la mondialisation des échanges et le développement du trans-nationalisme nécessitent, aujourd'hui, un temps de réaction rapide de l'Exécutif d'où un besoin de concordance des majorités précitées. Enfin, un tel projet n'encouragerait ni le présidentialisme ni le parlementarisme, dans ce dernier cas le Président restant élu au suffrage universel direct, gardant son droit de dissolution de l'Assemblée devant la pression populaire, et étant plus encore impliqué auprès des électeurs dans la conduite de la politique gouvernementale de par la concordance suscitée. Jusqu'ici, rien de bien nouveau, cet argumentaire ayant déjà fait l'objet d'une critique dans notre article précédent (strasmag, édition du 14.9.2000) 2/ La première surprise intervient dans la volonté de réduire le mandat des sénateurs non pas à sept ou à six ans mais à cinq ans ! Or, bien que souvent contesté quant à la nécessité de son existence ou de sa composition favorisant les petites communes par rapport aux grandes agglomérations, la Chambre haute, non seulement est essentielle en qualité de contrepoids législatif envers la démarche partisane des députés mais, renouvelée par tiers (chose par conséquent difficile à réaliser dans l'optique d'un mandat de cinq ans), celle-ci s'inscrit comme une institution stable, responsable et garante du respect des principes républicains. Or, l'abaissement de la durée du mandat sénatorial de neuf à cinq ans remettrait profondément en cause la raison d'être de cette institution et, par voie de conséquence, sa pérennité. 3/ Si le développement d'une certaine autonomie régionale n'a été que brièvement discutée, certains points ont, une fois de plus, suscité notre attention : sans davantage de détails, Catherine Trautmann soulignait la perspective d'un effacement tant politique que territorial du département au profit de la seule région. La proposition n'est ici non plus dénuée de sens, la juxtaposition d'une multitude d'entités locales rendant la perception de l'exercice des pouvoirs locaux et des responsabilités qui y sont rattachées quelque peu floues tant aux yeux des administrés que des investisseurs étrangers. Toutefois, le rappel d'une nécessaire redéfinition des liens de subsidiarité entre les différentes représentations territoriales et l'encouragement à une certaine autonomie fiscale des régions impliquerait de facto, et tout du moins, la cession de prérogatives législatives à celles-ci. 4/ Enfin, la mise en chantier d'une Europe politique et démocratique nécessite aujourd'hui, non seulement une volonté incontestable des Etats membres de l'Union mais un redécoupage administratif du territoire français au profit de grandes régions. Or, c'est peut-être ici que notre puzzle prend réellement tout son sens. En effet, dans l'hypothèse du développement de pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire supranationaux, au sens d'européens, la répartition actuelle des pouvoirs politiques tend à devenir obsolète au niveau national et seul le passage à l'Etat régional permettrait, peut-être, de palier une telle carence. Mis à part l'exemple espagnol, exceptionnel à divers degrés, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, tous trois Etats unitaires nous ont ouvert la voie. L'Europe politique, si nous voulons lui donner corps, implique une telle évolution. Toutefois, pareille démarche nécessite une volonté partagée par l'ensemble des Etats membres et non pas seulement par les formations politiques françaises. Plus encore, le quinquennat, associé au projet de réforme de l'ensemble des institutions, pourrait se révéler dangereux dans la mesure où, si une majorité de pays européens se sont engagés dans cette voie, ils n'ont nullement oublié d'établir certains garde-fous. Or, dans le cas français, si l'on y prête guère attention, l'Exécutif et l'Assemblée Nationale, voire le Sénat dans le cas où la majorité sénatoriale concorderait avec celle de l'Assemblée (mais, dans une telle perspective, qu'elle serait encore l'essence de l'action de la Chambre haute !) offriraient, pour cinq ans, les quasi pleins pouvoirs à un parti politique, sous réserve d'une intervention de l'ordre judiciaire et plus particulièrement du Conseil constitutionnel. L'évolution du statut des régions nécessiterait un véritable débat sur le rôle, la composition et la pérennité du Sénat qui, s'il n'est pas au minimum remplacé par une institution se voyant conférer des pouvoirs autrement plus significatifs qu'un simple rôle consultatif, pourrait faire cruellement défaut à l'exercice démocratique. L'octroi de pouvoirs législatifs ne devra enfin, quant à lui, non pas être consenti sur un schéma national mais en accord avec un projet constitutionnel européen cohérent, peut-être sur le modèle de la proposition de résolution sur l'élaboration d'une Constitution européenne avancée le 2 août 1989, déposée par 23 députés européens et adoptée, aux vues d'être sujette à débat et diffusion, le 24 janvier 1994 par le Parlement européen. De même, la Charte européenne de l'autonomie locale pourrait-elle servire de base à un tel projet. Le débat d'hier soir aura cependant eu un mérite certain, celui d'informer le citoyen sur les véritables enjeux constitutionnels à venir et les axes devant être en ce sens développés. La réforme des institutions, dans une optique européenne est inévitable mais celle-ci ne doit cependant pas remettre en cause l'équilibre des pouvoirs entre l'Exécutif et le Législatif. Or, en l'état, et en l'absence d'une redéfinition claire des attributions à venir du Sénat et des collectivités territoriales, rempart contre les excès du pouvoir central, une confusion dangereuse des pouvoirs au profit du parti victorieux des élections présidentielle et législatives pourrait ici s'opérer. Plus encore, la privation d'expression électorale pendant une durée de cinq années, si elle bénéficierait de facto au parti majoritaire ne contribuerait guère à une optimisation du champ démocratique. Gageons simplement que nos élus ne raisonneront pas simplement en tant que partisans mais en avant tout en tant que citoyens responsables. En cas contraire, la Constitution de 1958 pourrait céder sa place à une Sixième République revendiquée à tour de rôle par diverses tendances politiques et autrement plus périlleuse à mettre en place. > Les lecteurs ont la parole_! Vous pouvez nous écrire, engagez vous dans le débat... Vous pouvez nous écrire. 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