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| >Un ancien Rmiste aurait-il réussi le hold-up du siècle aux
dépens d’une association honorablement connue ? Embauché le 1er mars 1999 comme « secrétaire
bureautique et administratif » par l’association Calcre, un ex-chômeur en grande difficulté
vient de faire condamner sa bienfaitrice à lui verser 42 500 €, la… condamnant à une mort subite ! |
Qu’est-ce que le Calcre ?
L’association Calcre (anciennement Comité des Auteurs en Lutte contre le Racket de l’Edition), qui s’est
donné comme vocation première de défendre les écrivains débutants contre les
pièges de l’édition et notamment le compte d’auteur abusif, allait fêter son quart de siècle
de bons et loyaux services rendus. Un arrêt rendu le 5 février par la Cour d’Appel de Paris en décide
autrement. Mortel anniversaire pour la poignée de bénévoles qui, jusque là, avait tenu
bon sous la mitraille judiciaire des éditeurs à compte d’auteur (La Pensée Universelle, L’Académie
Européenne du Livre,etc) et gagné tous ses procès…
Le Calcre a été crée le 19 février 1979 par Roger Gaillard pour informer les auteurs
et les défendre contre certaines pratiques éditoriales abusives. Il élargit ses objectifs
en adoptant l’appellation « Association d’information et de défense des auteurs – Calcre ».
Et se donne les moyens d’informer les auteurs par des outils performants, notamment l’annuaire Audace (Annuaire
à l’Usage Des Auteurs Cherchant un Editeur) qui distingue les bons éditeurs et « tomate »
les mauvais, et le bimensuel Ecrire&Editer, lancé en 1996 par Marc Autret. Paradoxalement, c’est le
succès de ce magazine sans équivalent qui risque de couler l’association.
L’opiniâtreté du Calcre à défendre les auteurs lui a valu le respect des professionnels
honnêtes et l’inimitié farouche de quelques éditeurs qui prospèrent au détriment
de leurs auteurs. Mais le mauvais coup qui la frappe ne vient pas d’un éditeur vindicatif…
Pour qui sonne le glas ?
Vingt ans après sa création, l’association embauche en « contrat emploi consolidé »
(CEC) M. Lorenzo Soccavo. Si l’association a acquis une solide compétence en matière de droit d’auteur
(elle est la mieux informée sur les dérives de l’édition à compte d’auteur), les agissements
oportunistes de son nouveau salarié la jettent brutalement dans les arcanes du droit du travail qu’en vingt-cinq
ans de militantisme bénévole, elle n’a pas eu le loisir de maîtriser.
« Quand l’association a fait appel à des salariés, rappelle Roger Gaillard, elle n’a pas
eu le temps d’apprendre à maîtriser le droit du travail. Elle n’a pas perçu les changements
de rapport entre des bénévoles investis par une mission et des salariés travaillant d’abord
pour de l’argent. Jusqu’à présent les salariés étaient des amis. Hélas, j’ai
fait la bêtise de vouloir sortir de « la merde » un Rmiste qui aujourd’hui, après
avoir foutu la grouille à la rédaction, nous poignarde avec l’épée d’une justice aveugle.
La survie de l’association est en jeu dans les semaines à venir »
Rappel des faits. Un an après son arrivée, le salarié embauché comme « secrétaire
administratif et bureautique » multiplie les pressions pour obtenir la qualification de « rédacteur
en chef adjoint ». L’association lui accorde cette concession « honorifique »
aux conséquences désastreuses : la Cour se basera sur la simple inscription de ce titre dans
l’ours de la revue et sur l’effectif des rédacteurs pour considérer Lorenzo Soccavo comme « le
supérieur hiérarchique d’une vingtaine de salariés » - en fait des bénévoles...
Le salarié déclenche un violent conflit interne, annonce son projet de destruction du Calcre. Licencié
tardivement, il saisit le 2 mai 2001 le Conseil des Prudhommes, invoquant la requalification de son contrat en
CDI, la prescription des fautes qui lui sont reprochées et arguant d’un titre de rédacteur en chef
adjoint, entraînant le bénéfice de la Convention nationale des journalistes avec le coefficient
160, pour réclamer au Calcre la somme de 58 545 €.
En 2002, le Tribunal le déboute de toutes ses demandes.
L’intéressé fait appel. Le 5 février 2004, la Cour d’Appel, se basant sur le développement
de la revue Ecrire&Editer grâce à l’arrivée du successeur de Soccavo (sous la direction
de Marc Autret, le nombre d’abonnés passe de 650 à 1300 abonnés et vend 1200 exemplaires par
les NMPP), renverse le jugement des Prud’hommes, reconnaissant à ce dernier un licenciement sans cause et
lui appliquant la convention des journalistes à l’indice de rédacteur en chef adjoint.
« De surcroît, constate Roger Gaillard (1), la Cour a jugé qu’il importe peu que le salarié
ne possède pas la carte de journaliste au moment des faits, que la convention CEC, son contrat de travail
et son bulletin de paie ne mentionnent pas la qualification de rédacteur, que la revue soit associative,
non rentable ou que ses ventes soient modestes. L’essentiel s’est joué en deux points : c’est un organe
de presse puisqu’il est inscrit à la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse),
le salarié tire ses revenus de l’activité de « journaliste ». Partant, il bénéficie
de la convention quand bien même elle contredirait les dispositions relatives aux emplois aidés »
Aujourd’hui, l’association est condamnée à trouver 42 500 € : si la décision est susceptible
d’un pourvoi en cassation, l’appel n’est pas suspensif, et il faut payer quoiqu’il en soit.
Cet arrêt est lourd de conséquences pour toute revue associative prenant son essor : les contrats
destinés à aider les chômeurs peuvent se retourner contre les associations en cas de conflit
avec un salarié opportuniste, prompt à exploiter la moindre faille administrative du dispositif pour
s’enrichir personnellement à leurs dépens.
Au-delà de ces stratégies individuelles, cette affaire en dit long sur notre pathologie sociale
qui encourage sans mesure le cynisme prédateur et instrumentalise sans vergogne la justice.
Notes
1) Ecrire&Editer n°49, avril-mai 2004 |
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| >Droit de réponse |
Gravement et fort injustement mis en cause dans l'article de M. Michel Loetscher
je tiens à rétablir la vérité sur des faits dont j'ai été la victime...
Tout d'abord, il s'avère que M. Loetscher est membre du comité de soutien du Calcre. Nous sommes
donc en droit de nous interroger sur son objectivité et sur son impartialité.
Ensuite, à aucun moment M. Loetscher ne m'a contacté pour avoir ma version des faits. Son travail
de journaliste s'est limité à colporter la version patronale, sans contrôler ni recouper les
informations qui lui étaient données.
Aussi je tiens à rétablir la vérité sur certains points.
Dès le départ j'ai clairement été embauché en tant que rédacteur en chef
adjoint du magazine Écrire & Éditer et ma carte de presse couvre l'ensemble de la période
durant laquelle j'ai exercé cette activité.
Tout au long de ce conflit, initié par le rédacteur en chef comme en attestent plusieurs documents
versés au dossier, j'ai toujours été ouvert à la conciliation (une phase de conciliation
est d'ailleurs obligatoire au cours de la procédure prud'homale).
En vérité, j'ai longtemps été très attaché à cette association
dont j'ai été adhérent et bénévole durant des années. J'ai écrit
pour Écrire & Éditer dès son numéro 1, et du numéro 1 au numéro 20,
entièrement bénévolement, dont le dossier entier du numéro 7 (alors que, comme se plait
à le répéter le président du Calcre, comme si c'était une tare honteuse, j'étais
à l'époque au RMI). J'ai adhéré et soutenu le comité Cose calcre à l'époque
de leur procès avec les éditions La Bruyère. J'ai quitté Bordeaux pour venir m'installer
dans des conditions difficiles à Paris, exprès pour pouvoir m'investir encore plus dans le développement
de cette association.
Tous ces faits sont facilement vérifiables (même s'ils sont effacés dans la réécriture
de l'histoire !). Tout ça pour être jeté dehors comme un chien au bout de deux ans !
Si la justice n'a, et je le déplore, pas reconnu le caractère brutal et vexatoire de ce licenciement
(ces choses qui relèvent du harcèlement moral sont difficilement prouvables), les juges ont reconnu,
je cite : un "licenciement, dépourvu de cause réelle et sérieuse".
Aujourd'hui ce conflit, que je suis le premier à regretter, a fait l'objet d'une décision de la Cour
d'Appel de Paris du 05 février 2004 laquelle, faisant droit à mes demandes et à mon argumentation,
a justement condamné le Calcre, qui m'avait employé comme rédacteur en chef adjoint de son
magazine Écrire & Éditer, à me verser des indemnités relatives à l'exécution
et à la rupture abusive de mon contrat de travail. La chose a été jugée et justice
m'a été rendue.
Je laisse maintenant chacun juge de la campagne de dénigrement systématique, calomnieuse et injuste
qu'entretient cet ex-employeur indélicat à mon encontre et du sérieux de ceux qui la colportent
sans se renseigner sur la réalité des faits.
La campagne de dénigrement systématique que le "Comité des auteurs en lutte contre le
racket de l'édition" a entrepris à mon encontre à la suite de cette décision de
justice est une campagne calomnieuse, violente et injuste, alors que la Cour d'Appel de Paris m'a tout simplement
rendu justice.
Lorenzo Soccavo
Journaliste et auteur (titulaire carte presse 92299)
http://lorenzo.soccavo.free.fr |
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