Arnaque ou intox ? Ce que cache la fausse amende de 90 € de la DGFIP

Une rumeur inquiétante circule actuellement sur les réseaux sociaux et certains sites d’information. Elle concerne une supposée amende de 90 euros qui s’appliquerait automatiquement en cas de non-paiement des impôts en ligne. Mais qu’en est-il vraiment ? Le point sur cette information qui sème le trouble parmi les contribuables.

Aucune nouvelle pénalité de 90 euros confirmée par la DGFIP

Après vérification auprès des services compétents, cette information ne repose sur aucun fondement officiel. Les sources gouvernementales habituellement fiables n’en font aucune mention. Ce serait plutôt le fait de sites peu scrupuleux cherchant à générer du trafic avec des titres alarmistes.

Comment une telle rumeur a-t-elle pu se propager aussi vite ? Sans doute en jouant sur les craintes légitimes des contribuables concernant leurs obligations fiscales. Pourtant, un simple coup d’œil aux canaux officiels suffit à démêler le vrai du faux.

Les véritables pénalités officielles pour retard de paiement

Plutôt que de se fier à des sources douteuses, mieux vaut se reporter aux textes en vigueur. Le système fiscal français prévoit effectivement des sanctions en cas de retard, mais elles n’ont rien à voir avec ce montant de 90 euros qui fait tant parler.

Majoration de 10% pour retard de paiement

La pénalité standard appliquée par la DGFIP se chiffre à 10% du montant dû. Cette majoration intervient lorsque le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement indiquée sur votre avis d’imposition.

Cette sanction s’applique à plusieurs types d’impôts :

L’impôt sur le revenu bien sûr, mais aussi les prélèvements sociaux. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sont également concernées, de même que l’impôt sur la fortune immobilière.

Majoration de 5% dans certains cas

L’article 1731 du Code général des impôts introduit une nuance intéressante. Pour certains retards spécifiques, la majoration peut être réduite à 5%. Une disposition méconnue qui montre que le système fiscal sait parfois faire preuve de souplesse.

Intérêts de retard

En complément des majorations, des intérêts de retard viennent alourdir la note. Calculés au taux de 0,20% par mois (soit 2,4% annuels), ils s’appliquent jusqu’au paiement complet de la somme due. Un détail qui a son importance quand les retards s’accumulent.

Absence de sources officielles pour la pénalité de 90 euros

Cherchez bien : vous ne trouverez aucune trace de cette fameuse amende de 90 euros sur les sites du gouvernement. Ni sur Service-Public.fr, ni sur Impots.gouv.fr, encore moins dans les documents officiels du ministère des Finances.

Les mesures fiscales pour 2025 ont été publiées et cette disposition n’y figure pas. Alors pourquoi certains sites continuent-ils à relayer cette fausse information ? Difficile à dire, mais cela montre à quel point il est important de vérifier ses sources.

Sanctions réelles pour déclaration en retard

Si la pénalité de 90 euros relève du fantasme, les sanctions pour déclaration tardive existent bel et bien. Le système prévoit une gradation en fonction de la gravité du retard :

10% d’office en l’absence de mise en demeure, 20% si la déclaration arrive plus de 30 jours après une mise en demeure. Dans les cas les plus graves (activité occulte), la majoration peut atteindre 80%. Des chiffres qui donnent à réfléchir sur l’importance de respecter les délais.

Recommandations face aux fausses informations fiscales

Devant la multiplication des rumeurs fiscales, quelques réflexes simples permettent d’éviter les mauvaises surprises :

Privilégiez toujours les sources officielles. Un article sensationnel ne vaut pas une information vérifiée sur le site des impôts. En cas de doute, un simple appel au 0809 401 401 peut vous épargner bien des soucis.

Les véritables sanctions fiscales sont clairement énoncées dans le Code général des impôts. Plutôt que de croire aux rumeurs, mieux vaut prendre le temps de consulter les mises à jour régulièrement publiées par l’administration. Votre portefeuille vous remerciera.