Une décision qui fait grincer des dents. Le tribunal administratif de Strasbourg a mis un coup d’arrêt à une mesure pionnière en matière de droits des femmes au travail. Retour sur un revers judiciaire qui relance le débat sur la santé gynécologique dans le milieu professionnel.
Un dispositif novateur suspendu malgré des résultats encourageants
Depuis septembre 2024, les agentes de la collectivité strasbourgeoise pouvaient bénéficier de 13 jours par an pour soulager leurs douleurs menstruelles, les symptômes de l’endométriose ou les désagréments de la ménopause. Une petite révolution dans le paysage des droits sociaux français.
Mais ce mardi 24 juin 2025, les juges ont coupé l’herbe sous le pied de cette expérimentation. Leur raison ? Un simple problème de compétence. Selon eux, seules les lois nationales peuvent créer ce type de dispositif – pas les collectivités locales, aussi bien intentionnées soient-elles.
Pourtant, les chiffres parlaient d’eux-mêmes : 118 certificats médicaux délivrés en neuf mois, dont un tiers pour des problèmes liés à la ménopause. Loin de l’image d’un système potentiellement abuse, seulement 68 agentes avaient effectivement utilisé ce droit, pour un total de 260 journées d’absence. Un usage raisonnable, presque timide.
La colère rentrée de Jeanne Barseghian
« Déçue mais pas surprise » – c’est en ces termes que la maire écologiste de Strasbourg a réagi à cette décision. Son équipe prépare déjà l’appel, qui sera déposé devant la cour administrative de Nancy dans les deux mois.
« C’est un coup dur pour toutes les femmes qui souffrent en silence au travail », a-t-elle lancé lors d’une conférence de presse tendue. Le message est clair : la bataille ne fait que commencer. La collectivité compte maintenant porter le combat sur le terrain législatif, en poussant pour une réforme nationale.
Mais en attendant ? Les agentes strasbourgeoises devront serrer les dents. Enfin, pas tout à fait… Car heureusement, les autres mesures du dispositif – aménagements horaires, télétravail, sensibilisation – elles, survivent à ce revers judiciaire.
Un contexte national de plus en plus tendu
Strasbourg n’est pas un cas isolé. Depuis plusieurs mois, les préfectures font la chasse aux initiatives locales sur le congé menstruel. Grenoble, Toulouse… Les tribunaux administratifs tombent comme des dominos, tous sur le même argument : incompétence des collectivités.
La circulaire de la DGCL du 21 mai dernier ne laissait d’ailleurs planer aucun doute : l’État veut garder la main sur ce dossier sensible. Une position qui commence à agacer sérieusement les élus locaux, souvent en première ligne face aux demandes concrètes de leurs administrées.
Reste une question cruciale : pourquoi un tel blocage ? Certains y voient la crainte d’un « effet boule de neige », d’autres un conservatisme mal placé. Une chose est sûre : le débat n’est pas près de s’éteindre.
Et maintenant ? Les pistes pour aller de l’avant
Malgré ce coup d’arrêt, Jeanne Barseghian ne baisse pas les bras. « On va travailler avec d’autres collectivités et des parlementaires pour faire bouger les lignes », promet-elle. L’idée ? Porter le sujet à l’Assemblée nationale et faire reconnaître ces problématiques de santé gynécologique dans le droit du travail.
En attendant une éventuelle loi, Strasbourg compte maximiser les marges de manoeuvre existantes. Aménagements d’horaires, télétravail ciblé, formations… La collectivité veut prouver qu’on peut améliorer les choses sans forcément passer par la case « congé ».
Cette décision strasbourgeoise pourrait bien faire jurisprudence. Elle pose une question plus large : jusqu’où les territoires peuvent-ils innover quand l’État tarde à agir ? Un dilemme typiquement français, qui dépasse largement le seul sujet de la santé au travail.
Une chose est certaine : le débat sur la reconnaissance des souffrances gynécologiques dans le monde professionnel vient de franchir un nouveau cap. Et il y a fort à parier qu’on en entendra encore parler longtemps.
Yann, 35 ans, passionné par les enjeux de société et de politique, porte un regard libre et attentif sur le monde qui l’entoure. Installé à Strasbourg, ville qu’il affectionne tout particulièrement, il décrypte l’actualité avec curiosité, rigueur et une volonté constante de comprendre et faire comprendre les dynamiques à l’œuvre dans notre époque