Fuite des milliards : peut-on vraiment taxer les ultra-riches ?

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Une valise pleine de billets sur un jet privé

La question de la taxation des ultra-riches révèle un paradoxe moderne : ces contribuables exceptionnels ne bénéficient pas d’une exonération totale d’impôts, mais exploitent les failles d’un système fiscal conçu pour des structures de revenus différentes. Le véritable enjeu ne réside pas dans l’absence d’imposition, mais dans les stratégies sophistiquées qui permettent d’éviter la double taxation des dividendes et d’exploiter les différentiels fiscaux internationaux.

La réalité complexe de l’imposition des ultra-riches

Une double imposition théorique largement contournée

Contrairement aux idées reçues, le système fiscal français prévoit théoriquement une imposition substantielle des revenus du capital. Les dividendes subissent une double taxation : d’abord l’impôt sur les sociétés de 25% sur les bénéfices de l’entreprise, puis la flat tax de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) ou le barème progressif sur les dividendes distribués aux personnes physiques.

Cette double imposition représente théoriquement un taux global de 47,5% sur les bénéfices distribués. Cependant, les travaux de l’Institut des politiques publiques ont révélé que le taux d’imposition effectif global devient paradoxalement régressif au sommet de la distribution, passant de 46% pour les 0,1% les plus riches à seulement 26% pour les milliardaires.

Cette apparente contradiction s’explique par une stratégie centrale : l’évitement systématique de la distribution de dividendes. En conservant les bénéfices au sein de leurs sociétés, les ultra-riches évitent la seconde couche d’imposition tout en accédant indirectement à ces liquidités par d’autres moyens.

Le mécanisme des prêts : contourner la distribution sans réalisation fiscale

L’une des stratégies les plus sophistiquées consiste à utiliser les sociétés patrimoniales comme source de financement personnel via des prêts. Ce mécanisme permet aux ultra-riches d’accéder aux bénéfices accumulés dans leurs structures sans déclencher la taxation des dividendes.

En France, ces prêts sont légaux tant que le taux d’intérêt respecte le minimum réglementaire (actuellement autour de 2-3% selon les barèmes officiels). Les intérêts versés constituent une charge déductible pour la société prêteuse et un revenu imposable pour le dirigeant emprunteur, mais à un taux bien inférieur à celui des dividendes.

Cette stratégie présente un triple avantage : éviter la double imposition des dividendes, transformer des revenus du capital en charges d’intérêts déductibles, et maintenir le contrôle sur les liquidités de l’entreprise tout en finançant le train de vie personnel.

L’accumulation de plus-values latentes non imposées

Au-delà de l’évitement de la distribution, l’enrichissement principal des très grandes fortunes provient de l’appréciation de la valeur des entreprises qu’elles détiennent. Ces plus-values latentes, tant qu’elles ne sont pas réalisées par une cession, échappent totalement à l’imposition.

Cette « richesse sur papier » pose un défi technique majeur au système fiscal traditionnel, conçu pour taxer les revenus réalisés plutôt que l’évolution patrimoniale. Les milliardaires peuvent ainsi voir leur fortune croître exponentiellement sans générer d’imposition, contrairement aux salariés dont chaque euro de revenus est immédiatement taxé.

L’optimisation fiscale internationale comme levier principal

Les holdings étrangères, véritable échappatoire systémique

La véritable optimisation fiscale des ultra-riches s’opère à l’échelle internationale. Les grandes fortunes utilisent massivement des structures holdings domiciliées dans des juridictions à faible imposition pour réduire même la première couche d’imposition que constitue l’impôt sur les sociétés.

Une holding irlandaise bénéficie d’un taux d’IS de 12,5% contre 25% en France. Une structure luxembourgeoise peut optimiser encore davantage grâce aux régimes préférentiels appliqués aux revenus de participations. Ces montages permettent de réduire drastiquement l’imposition globale des bénéfices avant même la question de leur distribution.

Les techniques de transfer pricing et les conventions fiscales internationales offrent des possibilités quasi infinies d’optimisation. Les bénéfices générés en France peuvent être artificiellement transférés vers des juridictions plus clémentes via des redevances, des intérêts sur prêts intragroupe, ou des prestations de services facturées à prix de transfert optimisés.

L’asymétrie fondamentale des systèmes fiscaux

Cette optimisation internationale révèle une asymétrie fondamentale : tandis qu’un salarié français paie jusqu’à 45% d’impôt sur le revenu plus 17,2% de prélèvements sociaux sans possibilité d’arbitrage géographique, un ultra-riche peut choisir la juridiction d’imposition la plus favorable pour ses structures patrimoniales.

Cette distorsion s’amplifie avec la mobilité croissante des capitaux et la sophistication des montages juridiques internationaux. Les très grandes fortunes disposent d’équipes d’experts capables de naviguer entre les systèmes fiscaux nationaux pour optimiser leur charge fiscale globale.

L’élargissement de l’assiette : supprimer des exonérations massives

Le pacte Dutreil : 75% d’exonération pour les très grandes fortunes

Le dispositif Dutreil, prévu à l’article 787 B du Code général des impôts, constitue l’une des principales niches fiscales bénéficiant aux ultra-riches. Il permet une exonération de 75% de la valeur des titres d’entreprise lors des transmissions à titre gratuit (donations et successions).

Concrètement, si un dirigeant possède des actions valorisées à 100 millions d’euros, seuls 25 millions d’euros sont soumis aux droits de transmission. Cette exonération s’applique sans limitation de montant, ce qui en fait un outil particulièrement efficace pour les très grandes fortunes.

Le coût budgétaire de cette niche fiscale est considérable : selon les dernières estimations parlementaires, le pacte Dutreil coûte plus de 4 milliards d’euros par an au budget de l’État, principalement au bénéfice des patrimoines les plus élevés.

L’exonération des biens professionnels : un détournement de l’esprit initial

L’exonération des biens professionnels de l’ancien ISF (et aujourd’hui de l’IFI pour l’immobilier professionnel) visait initialement à protéger l’outil de travail des artisans et commerçants. Dans la pratique, elle bénéficie massivement aux dirigeants de grandes sociétés.

Pour un dirigeant détenant des parts dans sa société, 100% de ces participations peuvent être exonérées d’ISF dès lors qu’il exerce des fonctions de direction et que ces parts représentent plus de 25% du capital. Cette exonération totale s’applique même si la société vaut plusieurs centaines de millions d’euros.

Exemple concret : Bernard Arnault, première fortune française, détient ses participations dans LVMH via des structures patrimoniales qui bénéficient largement de ces exonérations. Ses actions LVMH, valorisées à plusieurs dizaines de milliards d’euros, échappent ainsi à l’imposition patrimoniale grâce au statut de « biens professionnels ».

L’impact budgétaire global de ces exonérations

Selon le rapport de France Stratégie sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, ces exonérations représentent un manque à gagner considérable :

Ces montants concernent quasi exclusivement les très hauts patrimoines. Selon les données du Sénat, 18% des plus gros patrimoines financiers échappent totalement à l’imposition grâce à ces dispositifs.

Les pistes de réforme : vers un plafonnement ou une suppression

Plusieurs options sont envisageables pour limiter ces exonérations :

Option 1 : Plafonnement par contribuable

  • Limiter l’exonération Dutreil à 5 millions d’euros par transmission
  • Plafonner l’exonération des biens professionnels à 10 millions d’euros par foyer fiscal
  • Gain estimé : 3-4 milliards d’euros annuels

Option 2 : Réduction des taux d’exonération

  • Ramener l’exonération Dutreil de 75% à 50%
  • Limiter l’exonération des biens professionnels à 75% au lieu de 100%
  • Gain estimé : 2-3 milliards d’euros annuels

Option 3 : Suppression pure et simple

  • Supprimer totalement ces exonérations pour les patrimoines supérieurs à 50 millions d’euros
  • Maintenir des exonérations limitées pour les PME familiales
  • Gain estimé : 5-6 milliards d’euros annuels

Les nouvelles approches face à ces stratégies d’évitement

La révolution de l’impôt sur la richesse selon Zucman : une taxation annuelle des actifs

Face à ces stratégies d’évitement, l’économiste Gabriel Zucman a développé une approche révolutionnaire : instaurer un impôt annuel de 2% sur le patrimoine des ultra-riches, prélevé directement sur la valeur des actifs détenus, qu’ils soient vendus ou non. (Source : https://gabriel-zucman.eu/files/report-g20.pdf)

Mécanisme pratique de prélèvement : Contrairement aux impôts actuels qui ne s’appliquent qu’aux revenus réalisés, cet impôt serait prélevé chaque année au 1er janvier sur la valeur estimée du patrimoine. Par exemple, un milliardaire détenant des actions valorisées à 5 milliards d’euros devrait acquitter 100 millions d’euros d’impôt annuel, même sans vendre ses titres ni percevoir de dividendes.

En France, cette taxe concernerait environ 1 800 foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros et pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros par an. À l’échelle mondiale, elle viserait environ 3 000 contribuables et générerait 200 à 250 milliards de dollars annuellement.

Le défi de la liquidité et les solutions existantes : Cette approche pose la question cruciale du financement de l’impôt sans liquidités disponibles. Plusieurs mécanismes s’offrent aux contribuables concernés :

  • Vendre une fraction de leurs actifs (environ 2% du portefeuille annuellement)
  • Recourir à l’endettement garanti par leurs participations, pratique déjà largement utilisée
  • Distribuer davantage de dividendes de leurs sociétés pour générer les liquidités nécessaires

Il convient de noter que ces contribuables paient déjà des droits de garde sur leurs portefeuilles d’actions, généralement compris entre 0,1% et 0,3% de la valeur des actifs détenus. L’impôt sur la richesse représenterait donc un prélèvement supplémentaire d’un ordre de grandeur différent.

Les barèmes progressifs alternatifs pour un « super-ISF » français

D’autres experts proposent des barèmes plus progressifs que la proposition Zucman, avec des taux croissant selon la taille du patrimoine :

  • 1% de 5 à 10 millions d’euros
  • 2% de 10 à 100 millions d’euros
  • 3% de 100 millions à 1 milliard d’euros
  • 5% de 1 à 10 milliards d’euros
  • 8% au-delà de 10 milliards d’euros

Ce système permettrait de moduler la charge fiscale selon l’ampleur des fortunes, tout en maintenant le principe de prélèvement annuel sur la valeur des actifs. Les modalités de paiement resteraient identiques : liquidation partielle d’actifs, endettement ou distribution de revenus.

La neutralisation du mécanisme de plafonnement

L’ancien ISF comportait un mécanisme de plafonnement qui limitait l’impôt total (ISF + impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) à 75% des revenus déclarés. Ce dispositif permettait aux ultra-riches d’échapper quasi-totalement à l’impôt en minorant artificiellement leurs revenus.

Un nouvel impôt sur la richesse devrait intégrer des garde-fous contre ces stratégies :

  • Plancher minimal d’imposition proportionnel au patrimoine
  • « Plafonnement du plafonnement » limitant les effets de ces mécanismes
  • Réintégration des revenus thésaurisés dans les holdings patrimoniales

Les mesures anti-abus contre la minoration des revenus

Pour neutraliser les stratégies de thésaurisation dans les holdings patrimoniales, plusieurs dispositifs anti-abus pourraient être déployés. La réintégration des revenus non distribués dans l’assiette fiscale du dirigeant constitue une piste prometteuse, déjà expérimentée en France avant la suppression de l’ISF.

L’inspiration pourrait venir de l' »accumulated earnings tax » américaine, qui cible les mêmes comportements en se fondant sur des critères objectifs : niveau excessif de liquidités accumulées par rapport aux besoins économiques du groupe, prise en charge indirecte de dépenses personnelles, ou octroi de prêts à des conditions préférentielles.

La coordination internationale comme impératif systémique

L’exploitation des nouveaux outils de transparence

Les progrès de l’échange automatique de renseignements transforment radicalement les possibilités de contrôle fiscal international. Depuis 2016, 108 États et juridictions participent à ce système qui a concerné en 2023 des comptes d’une valeur de 12 000 milliards d’euros.

Ces avancées permettent aux administrations fiscales de percer l’opacité traditionnelle des montages offshore. L’argument de la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux perd de sa pertinence face à ces nouveaux instruments de transparence financière internationale.

Décourager l’exil fiscal par des mesures dissuasives renforcées

Pour neutraliser les stratégies de délocalisation fiscale, plusieurs dispositifs pourraient être renforcés. Le rétablissement du délai de dégrèvement d’office de l’exit tax à 15 ans (contre 2 ans actuellement) et la suppression du sursis de paiement automatique pour les transferts vers des juridictions non coopératives constituent des premières étapes.

Une approche plus ambitieuse consisterait à instaurer un maintien temporaire de la résidence fiscale française pendant plusieurs années après le départ, sur le modèle suédois qui prévoit un tel maintien pendant 10 ans. Cette mesure nécessiterait une renégociation ciblée des conventions fiscales avec les principales destinations d’exil fiscal.

L’émergence d’un consensus international

L’initiative brésilienne au G20, soutenue par l’Espagne, l’Afrique du Sud, l’Allemagne et la Belgique, témoigne d’un changement d’époque dans l’approche internationale de la taxation des ultra-riches. Le consensus néolibéral des années 1980-2000 sur la « concurrence fiscale bénéfique » cède progressivement la place à une approche plus volontariste.

Cette évolution s’explique par la prise de conscience que l’optimisation fiscale des très grandes fortunes prive les États des ressources nécessaires au financement des biens publics et de la transition écologique. La multiplication des initiatives nationales (Espagne, Norvège, Colombie) démontre la faisabilité politique de ces réformes.

Les résistances prévisibles et leurs limites

L’argument du démantèlement des entreprises familiales

Les défenseurs de ces dispositifs invoquent traditionnellement le risque de démantèlement des entreprises familiales. Cet argument ne résiste pas à l’analyse des faits :

  • Moins de 5% des bénéficiaires de ces exonérations dirigent effectivement des PME familiales
  • Plus de 80% du coût budgétaire bénéficie aux 1% des patrimoines les plus élevés
  • Les pays européens ayant supprimé ces niches (Allemagne, Royaume-Uni) n’ont pas connu de vague de destructions d’entreprises

La question de la liquidité des très grandes fortunes

L’objection de l’illiquidité des patrimoines ne résiste pas à l’examen des pratiques actuelles des ultra-riches. Ces derniers utilisent déjà massivement l’endettement garanti par leurs participations pour leurs besoins de financement personnel. Un impôt sur la richesse créerait simplement une incitation supplémentaire à optimiser la rentabilité des actifs détenus.

Par ailleurs, les très grandes fortunes disposent généralement de patrimoines diversifiés incluant des actifs liquides. La nécessité d’acquitter annuellement un impôt sur la richesse pousserait naturellement vers une meilleure allocation du capital et une distribution accrue de dividendes, générant des recettes fiscales supplémentaires.

La perte de pertinence de l’argument de fuite des capitaux

L’argument de la « fuite des capitaux » perd de sa pertinence avec les progrès de l’échange automatique de renseignements. Les très grandes fortunes ne peuvent plus facilement dissimuler leurs actifs dans des paradis fiscaux opaques.

Par ailleurs, la coordination internationale portée par le Brésil dans le cadre du G20 témoigne d’un changement d’époque. Plusieurs pays ont récemment créé ou renforcé leurs impôts sur la fortune sans subir d’exodes massifs, démontrant la faisabilité de ces réformes.

Les enjeux économiques et démocratiques de la réforme

Restaurer l’équité contributive républicaine

La progressivité de l’impôt constitue un principe fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La situation actuelle, où les milliardaires supportent un taux d’imposition effectif global inférieur à celui des classes moyennes, contrevient manifestement à ce principe républicain.

Les données disponibles montrent qu’au niveau des 0,001% les plus riches, l’impôt sur le revenu ne représente plus qu’environ 2% du revenu économique global, contre 35% pour l’entrée dans le dernier centile de revenus. Cette inversion de la progressivité fiscale sape la légitimité du système fiscal dans son ensemble.

Des enjeux de financement considérables pour l’action publique

Le potentiel de recettes d’une taxation renforcée des ultra-riches dépasse les enjeux symboliques. Selon France Stratégie, le simple rétablissement de l’ISF dans sa version antérieure à 2017 rapporterait 6,3 milliards d’euros annuels. Un « super-ISF » intégrant les réformes proposées pourrait générer entre 10 et 14 milliards d’euros.

La proposition Zucman d’un impôt minimal de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros en France. À l’échelle internationale, cette mesure mobiliserait 200 à 250 milliards de dollars annuellement. Ces montants considérables permettraient de financer significativement les investissements publics nécessaires à la transition écologique et au renforcement des services publics.

Un changement de paradigme fiscal nécessaire

La taxation effective des ultra-riches nécessite un changement de paradigme : passer d’un système fiscal centré sur les revenus réalisés à un système capable d’appréhender l’enrichissement patrimonial. Cette évolution reflète la transformation des structures de richesse contemporaines, où l’accumulation de capital prime sur la perception de revenus.

Cette réforme dépasse les enjeux purement fiscaux pour toucher aux fondements démocratiques de nos sociétés. Il s’agit de restaurer un système où la contribution de chacun correspond réellement à ses facultés contributives, principe fondateur de la République. Les outils techniques existent désormais, l’enjeu est politique : avoir le courage de les mettre en œuvre face aux résistances prévisibles des intérêts établis.