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La compatibilité du RSA et du statut d’auto-entrepreneur

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par Sylvie

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Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un soutien financier proposé par l’État français pour aider les personnes ayant des revenus modestes. De son côté, le statut d’auto-entrepreneur permet à …

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un soutien financier proposé par l’État français pour aider les personnes ayant des revenus modestes. De son côté, le statut d’auto-entrepreneur permet à toute personne de créer sa propre entreprise en bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié. La question se pose alors : « Peut-on toucher le RSA en étant auto-entrepreneur ? ». Dans cet article, nous vous éclairons sur la compatibilité entre ces deux dispositifs.

Auto-entrepreneur et bénéficiaire du RSA : une réalité possible

Tout d’abord, il faut savoir qu’il est tout à fait envisageable de cumuler les avantages du statut d’auto-entrepreneur et du RSA. En effet, à condition de respecter certaines conditions de ressources ainsi que des plafonds de revenus imposés, une personne peut exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur et percevoir le RSA.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur

Afin de prétendre au RSA, l’auto-entrepreneur doit :

  • Avoir plus de 25 ans ou être parent isolé
  • Disposer d’un foyer fiscal avec des revenus insuffisants ou inférieurs aux seuils fixés par les barèmes du RSA, tenant compte de la composition familiale
  • Etre de nationalité française, ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
  • Exercer une activité professionnelle dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur

Les plafonds de revenus à respecter pour toucher le RSA en étant auto-entrepreneur

Pour que l’auto-entrepreneur puisse bénéficier du RSA, il doit également veiller à ne pas dépasser certains plafonds de revenus professionnels, qui varient en fonction de la nature de son activité :

  • Commerçants et artisans : Le chiffre d’affaires annuel maximum autorisé est de 176.200 euros pour les ventes de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, et de 72.600 euros pour les prestations de service relevant de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Professions libérales : Les prestations de service relevant de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) doivent quant à elles avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72.600 euros.
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Le cumul du RSA et des revenus d’auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Il existe deux manières de percevoir le RSA tout en ayant des revenus issus d’une activité d’auto-entrepreneur :

La déduction des revenus d’auto-entrepreneur de l’assiette du RSA

Dans ce cas, les revenus mensuels de l’auto-entrepreneur sont pris en compte pour le calcul du montant versé au titre du RSA. Afin de ne pas pénaliser l’activité professionnelle, un abattement forfaitaire est appliqué aux revenus issus de cette activité :

  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales (ventes)
  • 71 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services (BIC et BNC)

Une fois cet abattement effectué, ces revenus seront déduits du montant initial du RSA pour obtenir le montant à verser. Il est à noter que cet abattement n’est pas cumulable avec les autres types de réductions de ressources possibles par d’autres dispositifs sociaux.

L’aide différentielle (RSA – ressources)

En optant pour l’aide différentielle, l’auto-entrepreneur continue à percevoir son RSA habituel et ses revenus tirés de son activité sont conservés. La CAF ou la MSA ajuste ensuite le montant du RSA pour compenser cet écart entre les deux montants. Chaque trimestre, l’auto-entrepreneur doit informer l’organisme payeur du montant de son chiffre d’affaires afin que son aide soit ajustée en conséquence.

S’informer et bien anticiper les démarches administratives pour bénéficier du RSA en étant auto-entrepreneur

Il est essentiel pour l’auto-entrepreneur de bien comprendre les démarches administratives liées à ces dispositifs et d’informer quotidiennement les organismes concernés (CAF, MSA) de son parcours professionnel et personnel. Celui-ci doit être en mesure de déclarer ses revenus et de répondre rapidement aux sollicitations des organismes sociaux.

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Les bénéficiaires du RSA ont également la possibilité de se faire accompagner par un conseiller Pôle emploi qui les aidera à travers le parcours de création et de développement de leur entreprise, tout en veillant à ne pas interrompre leur versement de l’aide financière.

Pour conclure…

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et du RSA peut représenter une opportunité intéressante pour ceux qui désirent développer leur propre activité professionnelle tout en conservant des revenus stables. Néanmoins, avant de démarrer cette aventure entrepreneuriale, il est crucial de s’informer sur les droits et obligations associés à chacun de ces dispositifs afin d’en tirer pleinement parti.

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