Radiation CAF : info ou intox sur le fameux préavis de 15 jours ?

Une information circule activement depuis quelques jours : les CAF seraient désormais obligées de notifier les bénéficiaires 15 jours avant toute radiation. Mais qu’en est-il vraiment ? Le point complet sur cette rumeur persistante et ce que disent réellement les textes en vigueur.

L’affirmation qui fait débat

« La confirmation est tombée ce matin, c’est officiel : les CAF devront désormais notifier les bénéficiaires 15 jours avant toute radiation. » Cette phrase, reprise sur plusieurs sites et réseaux sociaux, semble pourtant bien éloignée de la réalité juridique.

Après vérification approfondie, aucun texte officiel ne vient étayer cette allégation. Ni loi, ni décret, ni même circulaire de la CNAF. L’information provient exclusivement de sites non institutionnels, sans référence à des sources fiables.

Ce que disent réellement les textes

Pour les bénéficiaires du RSA

Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 a bel et bien modifié les règles, mais pas dans le sens évoqué par la rumeur. La procédure repose désormais sur un système de suspension-remobilisation pouvant aller de 30% à 100% du montant, pour une durée d’un ou deux mois en cas de premier manquement.

L’allocataire concerné dispose alors d’un délai de réflexion de 10 jours pour présenter ses observations écrites ou orales. Ce n’est qu’après cette phase que la décision devient exécutoire. En cas de récidive, le processus peut aboutir à une radiation, mais toujours sans le fameux préavis de 15 jours.

Du côté de France Travail

Pour les usagers de l’ancien Pôle emploi, le mécanisme présente des similitudes. Un avertissement préalable est envoyé, donnant 10 jours à l’intéressé pour répondre. La notification définitive doit ensuite intervenir dans les 15 jours suivant l’expiration de ce délai.

Attention à ne pas confondre : ces 15 jours concernent l’administration, pas l’usager. Une nuance capitale que beaucoup de sites relayant l’information ont visiblement omis.

Les obligations réelles des CAF

Le cadre légal impose effectivement certaines contraintes aux caisses d’allocations familiales. Toute décision défavorable – qu’il s’agisse de suspension, radiation ou recouvrement – doit être dûment motivée. Elle doit surtout mentionner clairement les voies et délais de recours.

Le Défenseur des droits ne cesse de rappeler cette obligation fondamentale. Pour autant, ses interventions ne créent aucun nouveau droit, et encore moins ce fameux délai de quinze jours qui fait tant fantasmer.

D’où vient cette rumeur ?

Fin juin 2025, plusieurs blogs à tendance lifestyle ou financière ont publié des articles au ton rassurant. Leur angle ? Une prétendue avancée sociale qui protégerait mieux les allocataires. Problème : aucun ne cite de référence légale précise, et les vérifications sur Légifrance ne donnent rien.

Cette désinformation bienveillante montre à quel point les sujets sociaux sensibles peuvent donner lieu à des interprétations fantaisistes, même avec les meilleures intentions.

Les droits qui restent inchangés

Face à une décision de radiation, les recours existent bel et bien. Le délai standard de deux mois pour contester devant la commission de recours amiable ou le tribunal judiciaire n’a pas varié. Une constante qui vaut pour l’ensemble des prestations sociales.

L’élément déterminant ? La réactivité. Répondre systématiquement dans les 10 jours suivant un avertissement reste le meilleur moyen d’éviter l’escalade vers une suspension puis une radiation définitive.

Rester vigilant

En matière de droits sociaux, les fausses bonnes nouvelles sont monnaie courante. Si l’idée d’un préavis obligatoire semble séduisante, elle ne repose sur aucun fondement juridique sérieux. Les délais actuels – 10 jours pour les usagers, 15 pour l’administration – demeurent les seuls valables.

Un conseil : face à une information sociale qui semble trop belle pour être vraie, toujours vérifier sur les sites officiels comme service-public.fr avant de la relayer. Votre assistante sociale ou votre conseiller France Travail peuvent également vous éclairer en cas de doute.