Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes en situation de précarité. Son montant varie selon les ressources et la composition du foyer bénéficiaire. Dans certains cas, le RSA peut être « majoré », c'est-à-dire augmenté pour tenir compte de situations particulières. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment le montant du RSA majoré est calculé et quelles sont les conditions qui permettent de l'obtenir.
Les critères d'éligibilité au RSA majoré
Dans un premier temps, pour pouvoir bénéficier du RSA majoré, il faut remplir les conditions d'éligibilité au RSA classique, à savoir :
- Être âgé d'au moins 25 ans ou avoir moins de 25 ans mais être parent isolé ou justifier d'une activité professionnelle d'au moins deux ans en continu ou discontinu.
- Résider en France de manière stable et effective.
- Avoir des ressources inférieures aux seuils définis par la législation.
Lorsque ces critères sont respectés, il est possible d'accéder au RSA majoré si l'on se trouve dans l'une des trois situations suivantes :
- Parents isolés : Les parents isolés avec charge d'enfant(s) à leur domicile peuvent prétendre au RSA majoré. Cette majoration est destinée à prendre en compte les difficultés supplémentaires liées à l'éducation et la garde d'enfant(s) sans aide extérieure. La notion de parent isolé fait référence aux personnes célibataires, veuves, séparées ou divorcées avec des enfants à charge. Elle concerne également les personnes mariées dont le conjoint est incarcéré, hospitalisé ou résidant dans un autre pays.
- Plus de 25 ans sans activité : Les personnes âgées de plus de 25 ans et qui n'ont pas exercé d'activité professionnelle depuis au moins deux ans peuvent également bénéficier du RSA majoré. Cette disposition vise à tenir compte des difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi longue durée pour réintégrer le marché du travail.
- Expatriés : Enfin, les ressortissants français expatriés qui rentrent en France après une période passée à l'étranger et qui rencontrent des difficultés pour retrouver un emploi peuvent aussi prétendre au RSA majoré. Dans ce cas, le montant de l'aide est déterminé en fonction des ressources perçues hors de France converties en euros.
Le calcul du montant du RSA majoré
Pour calculer le montant du RSA majoré, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :
- Le montant forfaitaire du RSA, qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge.
- Les ressources du bénéficiaire et des autres membres du foyer.
- La majoration spécifique au RSA majoré, qui dépend de la situation du bénéficiaire.
Le montant forfaitaire du RSA est fixé par la loi et revalorisé tous les ans. En 2021, il s'établit de la manière suivante :
- Personne seule : 565,34 € / mois
- Couple sans enfant : 848,01 € / mois (424 € / personne)
- Par enfant supplémentaire : + 226,67 € / mois
Pour calculer le montant du RSA, il faut additionner les ressources du foyer (salaires, allocations chômage, pensions alimentaires…) et soustraire ce montant du RSA forfaitaire. Cependant, certaines ressources sont exclues du calcule comme les allocations familiales ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH).
Ensuite, pour obtenir le montant du RSA majoré, il faut ajouter la majoration spécifique. Cette dernière varie selon les situations :
- Parents isolés : La majoration pour parent isolé équivaut à 50 % du montant forfaitaire du RSA (soit 282,53 € pour une personne seule avec un enfant en 2021). Elle est cumulable avec les majorations liées au nombre d'enfants à charge mais plafonnée à 100 % du montant forfaitaire.
- Plus de 25 ans sans activité : La majoration pour les personnes de plus de 25 ans sans emploi depuis deux ans consiste en une augmentation de 50 % du montant forfaitaire (soit 282,53 € en 2021).
- Expatriés : La majoration pour les expatriés est calculée différemment et dépend des ressources perçues à l'étranger. Dans ce cas, la CAF évalue les ressources hors de France et les compare au montant forfaitaire du RSA pour déterminer si le bénéficiaire a droit à une majoration.
Exemple de calcul du RSA majoré
Pour illustrer ces explications, prenons l'exemple d'une mère célibataire avec un enfant à charge et sans activité professionnelle :
- Montant forfaitaire du RSA : 565,34 € (personne seule)
- Majoration pour enfant à charge : + 226,67 €
- Majoration pour parent isolé : + 282,53 €
- Total : 1074,54 € / mois
Si cette personne ne perçoit aucune autre ressource, elle aura donc droit à un RSA majoré de 1074,54 euros par mois.
Comment faire une demande de RSA majoré ?
Pour solliciter le RSA majoré, il est nécessaire de se rapprocher de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon son régime d'affiliation. Une demande de RSA classique doit être déposée auprès de cet organisme, qui procèdera ensuite à l'évaluation des ressources et de la composition du foyer pour déterminer si le bénéficiaire peut prétendre à un RSA majoré. Cette évaluation sera renouvelée tous les trois mois, et il est primordial de prévenir la CAF ou la MSA en cas de changement (mariage, nouveau travail, etc) pour éviter d'être indûment avantagé.
Les démarches en ligne
Pour gagner du temps et obtenir une réponse plus rapidement, il est recommandé d'utiliser les services en ligne proposés par la CAF et la MSA. Sur leurs sites internet respectifs, il est possible de réaliser une simulation
du montant du RSA, de faire une demande d'aide et de suivre son dossier en temps réel. Les informations fournies sur ces plateformes sont sécurisées et permettent aux organismes de traiter les demandes efficacement.
