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Percevoir le RSA tout en travaillant : ce qu’il faut savoir

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par Sylvie

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Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière en France destinée à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec des revenus modestes. Beaucoup se demandent …

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière en France destinée à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec des revenus modestes. Beaucoup se demandent si l'on peut toucher cette allocation tout en ayant un emploi, même à temps partiel. Dans cet article, nous aborderons les conditions dans lesquelles il est possible de bénéficier du RSA tout en travaillant.

Le RSA :

Définition et conditions d'éligibilité

Le RSA a pour objectif de lutter contre la précarité en assurant un revenu minimum aux personnes qui sont sans activité professionnelle ou dont les remunerations du sont insuffisants. Il existe plusieurs conditions pour être éligible au RSA :

  • Avoir 25 ans révolus ou, pour les moins de 25 ans, avoir au moins un enfant né ou à naître;
  • Résider régulièrement en France;
  • N'avoir aucun revenu (ou des revenus inférieurs au montant du RSA);
  • Etre en situation régulière et stable sur le territoire français.

Il existe également certaines exclusions pour percevoir le RSA : les étudiants, les détenus, les jeunes en parcours d'insertion professionnelle, par exemple. Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité et les démarches à effectuer, vous pouvez consulter les informations fournies par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou les organismes habilités.

Peut-on percevoir le RSA en travaillant ?

Oui, il est possible de toucher le RSA tout en exerçant une activité professionnelle, qu'elle soit salariée ou indépendante. En effet, cette allocation n'est pas seulement destinée aux personnes sans emploi ; elle peut également être versée à celles dont les revenus du travail sont modestes et insuffisants pour garantir un niveau de vie décent.

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RSA Socle et RSA Activité : Comment ça fonctionne ?

Le RSA se compose de deux volets distincts :

  1. Le RSA socle : réservé aux personnes sans activité professionnelle, ou dont les ressources sont très faibles. Son montant varie en fonction de la composition du foyer et des revenus éventuels;
  2. Le RSA activité : destiné aux travailleurs ayant des revenus modestes. Dans ce cas, le bénéficiaire doit exercer une activité professionnelle (salariée ou non) et disposer de revenus inférieurs au montant du RSA socle + l'allocation RSA activité.

La somme du RSA socle et de l'allocation RSA activité constitue le montant total du RSA, qui est versé mensuellement par la CAF ou l'organisme compétent. Le but étant d'offrir un complément de revenu aux travailleurs précaires afin de favoriser leur réinsertion professionnelle et sociale.

Bénéficier du RSA en exerçant une activité professionnelle :

Les démarches à effectuer

Si vous pensez être éligible au RSA tout en travaillant, voici les étapes à suivre pour effectuer votre demande :

  1. Renseignez-vous sur les conditions d'éligibilité et les pièces justificatives à fournir auprès de la CAF ou de l'organisme habilité;
  2. Remplissez le formulaire de demande de RSA et adressez-le accompagné des documents demandés;
  3. Patientez quelques semaines jusqu'à la réception d'une réponse de la part de l'organisme concerné. En cas d'accord, vous commencerez à percevoir le RSA dès le mois suivant la décision;
  4. Actualisez régulièrement votre situation en déclarant vos revenus d'activité tous les trois mois, ainsi que tout changement dans votre situation familiale, professionnelle ou personnelle pouvant impacter votre droit au RSA. Cette démarche est indispensable pour continuer à percevoir l'aide sans interruption.
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Exemple concret :

Comment calculer son RSA lorsqu'on travaille ?

Dans le cadre du RSA activité, le montant de l'allocation est déterminé en tenant compte des ressources de chaque bénéficiaire et de ses besoins (logement, alimentation, etc.). Le calcul prend également en compte la composition du foyer. Ainsi, pour déterminer le montant de RSA auquel une personne aura droit tout en travaillant, on suit les étapes suivantes :

  1. Déterminer le montant du RSA socle correspondant à la situation familiale et aux revenus éventuels;
  2. Calculer l'allocation RSA activité en ôtant 38% des revenus professionnels du bénéficiaire (un « abattement forfaitaire ») et en ajoutant ce résultat au montant du RSA socle;
  3. Comparer le montant total obtenu (RSA socle + allocation RSA activité) avec le montant du Smic mensuel net.

Seuil de ressources pour percevoir le RSA : il existe un montant de revenus au-dessus duquel une personne ne peut plus être bénéficiaire du RSA, aussi bien pour le RSA socle que pour le RSA activité. Ces montants sont indexés sur le Smic horaire brut et sont révisés chaque année.

Maintenir ses droits au RSA en travaillant :

Les obligations des bénéficiaires

Pour conserver son droit au RSA tout en exerçant une activité professionnelle, il faut respecter certaines règles et obligations :

  • Faire preuve d'une recherche active d'emploi ou d'amélioration de sa situation professionnelle (formation, stage, etc.) ;
  • Informer rapidement l'organisme payeur de tout changement dans sa situation personnelle, familiale et financière pouvant avoir une incidence sur le versement du RSA;
  • Accepter les propositions d'emploi, de contrat ou de formation qui sont compatibles avec ses qualifications et sa mobilité géographique.
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Dès lors que ces conditions sont remplies, il est possible de conserver l'aide financière tout en travaillant pour améliorer sa situation et bénéficier d'une meilleure qualité de vie grâce au revenu de solidarité active.

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